Vous souhaitez vous installer en France pour de raisons personnelles et familiales ?
Plusieurs options s’offrent à vous, en fonction de votre profil.
Vie Privée et Familiale
Ce titre de séjour permet à ceux ayant une attache familiale en France de rejoindre leur conjoint.
Par exemple, vous êtes marié à un.e Français.e ou si vous êtes parent d’enfant français.
Ce titre de séjour englobe plusieurs catégories de personnes (victime d’infractions comme la traite, étranger malade, jeune majeur etc), il est donc nécessaire de faire une évaluation de votre situation avant de demander ce titre de séjour.
Attention, d’autres règles s’appliquent si vous êtes Européen, Algérien ou originaire d’un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires.
Conjoint de ressortissant UE
Vous pouvez demander une carte de séjour si vous êtes membre de famille d’un Européen venu s’installer en France. Par exemple, un Américain marié à un Portugais venu en France travailler. Le conjoint américain pourra demander la carte de séjour « Conjoint UE ».
Cette carte est valable 5 ans et est gratuite.
Une carte de séjour membre de famille d’un Européen vous est délivrée si vous êtes :
- Époux de l’Européen
- Partenaire de l’Européen (avec qui vous avec conclu un PACS)
- Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l’Européen ou de son époux ou partenaire
- Père ou mère à charge de l’Européen ou de son époux ou partenaire
Une carte de séjour membre de famille d’un Européen peut vous être délivrée si vous êtes :
- Membre de famille (frère, sœur, grand-parent, etc.) et que vous faisiez partie du ménage ou étiez à la charge de l’Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
- Membre de famille (frère, sœur, grand-parent, etc.) et avez des problèmes
graves de santé nécessitant l’assistance de l’Européen - Concubin de l’Européen
Regroupement familial
Faisant partie de la catégorie « VPF – vie privée et familiale », cette démarche longue et fastidieuse concerne collectivement :
- Votre époux ou épouse majeur(e) (18 ans au moins) et légalement marié avec vous
- Vos enfants mineurs (moins de 18 ans)
La demande est faite par l’étranger en France à partir de 18 mois de résidence continue (en fonction du titre de séjour détenu) pour faire venir sa famille résidant à l’étranger.
Vous pouvez calculer votre éligibilité via ce simulateur officiel : https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Regroupement
DCEM pour les enfants
Un enfant a-t-il besoin d’un titre de séjour ? La réponse est non. Tout mineur n’a pas besoin de titre de séjour en France (sauf exceptions: par exemple, les mineurs de 16 ans souhaitant un titre de séjour pour une exercice salariée).
Néanmoins, il est fortement recommandé de déposer une demande de Document de Circulation pour Enfant Mineur, appelé « DCEM ». Cela permettra à votre enfant de voyager et de revenir en France sans contraintes.
Ce document est obligatoire pour les nationalités qui nécessitent un VISA pour entrer en France. Par exemple : une famille de nationalité indienne devra présenter les titres de séjour des parents à jour ainsi que les DCEM valides de leurs enfants pour revenir en France.
Il est également fortement recommandé de le faire pour les nationalités non assujettis aux VISA Schengen (Américain, Coréen, Japonais…). Les contrôles aux frontières sont de plus en plus stricts et cela évitera tout encombre même si dans les faits, ils n’ont pas le droit de séparer les enfants des parents ayant un titre de séjour.
Les DCEM sont généralement valides 5 ans (rares cas où la préfecture décide de coordonner les dates de validité des cartes de séjour des parents sur les DCEM des enfants).