Titres de séjour : augmentation du montant des timbres fiscaux compter du 1er mai 2026

Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal.

Or, la loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à partir de ce 1^er mai.

Pourquoi? Quel est le but principal de cette loi ?

• Accroître les recettes de l’État
• Responsabiliser les ressortissants étrangers qui sollicitent leur admission au séjour
• Faire en sorte que les montants tarifaires appliqués par la France se situent dans une fourchette au niveau européen qui permette d’éviter l’effet attractif que peut induire l’application de tarifs minorés par rapport à ceux de nos voisins européens.

Concrètement, qu’est-ce que ça donne ?

Le montant de la taxe principale passe de 200 à 350€ pour la délivrance d’un premier titre de séjour.

Pour les tarifs minorés, de 75 à 150€ :

• Les étudiants et assimilés (stagiaires, jeunes au pair, étudiants à la recherche d’un emploi) ;
• Les titulaires d’une rente accident-maladie;
• Les bénéficiaires de la procédure de regroupement familial ;
• Les travailleurs saisonniers.

Le coût pour le renouvellement d’un titre de séjour augmente également : le montant du timbre fiscal passe à 250 € contre 225 € – soit une augmentation de 25€. Le tarif minoré, qui s’applique dans les mêmes situations que pour une première délivrance, est fixé à 100 € à compter du 1^er mai, contre 75 € pour l’instant.

Cette augmentation de 25€ s’explique par le droit de timbre demandé au titre des frais administratifs d’instruction du dossier, qui est multiplié par deux, passant de 25 à 50 euros.

Le montant du timbre fiscal pour l’obtention d’un duplicata d’un titre de séjour est pour sa part similaire à celui demandé pour une première délivrance du document : il sera donc de 350 € pour le tarif normal, et de 150 € pour le tarif minoré.

L’APS qui était gratuite auparavant passe à 100€ (Sauf protection subsidiaire et personnes sortants de la prostitution)

Concernant les AES – Admission Exceptionnelle au Séjour, il faudra débourser 300 euros dont 100 euros non remboursable au moment du dépôt du dossier.

Et enfin, le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation et déclaration d’acquisition de la nationalité française, s’élèvera à 255 €, contre 55 € actuellement.

Source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18881