Il s’agit d’un titre de séjour pour les étrangers considérés comme « hautement qualifiés ».
Il autorise à séjourner et à exercer une activité professionnelle en France sans avoir besoin d’une autorisation de travail.
Note pour l’employeur : ce titre de séjour est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
Quelles sont les conditions ?
- Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable à celui obtenu à la suite d’un diplôme d’enseignement supérieur et qui sont pertinentes pour le secteur ou la profession dans laquelle vous souhaitez exercer. Cette durée d’expérience professionnelle est réduite à 3 ans acquis au cours des 7 années précédant votre demande si vous souhaitez exercer dans l’une des professions fixées par arrêté du ministre en charge de l’immigration.
- Avoir un contrat de travail de 6 mois minimum
- Avoir une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 1,5 fois le salaire but moyen annuel de référence, soit 59 373,00 € brut annuel.
Quelle est la durée de la carte de séjour ?
Cela dépend de la durée du contrat de travail :
- Lorsque le contrat de travail a une durée d’au moins 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, dans la limite de 4 ans.
- Lorsque le contrat de travail a une durée inférieure à 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, augmentée de 3 mois, dans la limite de 2 ans.